Conditions générales

Conditions générales EAP (Emotion Auto Prestige) & Cars & Coffee

1 INTRODUCTION 

1.1 EAP et/ou Cars &Coffee est un site Internet qui a pour vocation de mettre en relation et regrouper à titre privé les amateurs GT anciennes ou modernes. Ce site est opéré et administré par EAP et/ou Cars & Coffee dont le siège est établi 67 rue de La Mare, 75020 Paris. 

1.2 EAP et/ou Cars &Coffee fournit à ses utilisateurs une plate-forme informatique, ainsi qu’un ensemble de services logiciels, techniques et de conseils pour la création de réseaux personnels et d’échanges d’informations. 

1.3 EAP et/ou Cars &Coffee souhaite conserver un caractère amical, intime et sécuritaire pour sa communauté d’utilisateurs. 
EAP et/ou Cars &Coffee est un site Internet privé où les utilisateurs attendent respect de la vie privée et confidentialité. 
EAP et/ou Cars &Coffee remercie donc ses membres de participer au maintien d’une communauté agréable pour chacun. 

1.4 Ce document décrit les termes et conditions d’utilisation de EAP et/ou Cars &Coffee (site et déclinaisons). Le fait de rejoindre la communauté EAP et/ou Cars &Coffee par parrainage, par candidature spontanée, par accord de partenariat implique l’acceptation pleine et entière de ces termes et conditions. 

2 COMPTE UTILISATEUR EAP et/ou Cars & Coffee
2.1 Le site EAP et/ou Cars &Coffee n’est pas accessible au public mais réservé aux personnes ayant régulièrement rempli les conditions de participation.  
Les utilisateurs de EAP et/ou Cars & Coffee se décomposent en trois catégories de comptes. Les comptes  utilisateurs Inscrits, les comptes de Membres, les comptes Partenaires. Les utilisateurs inscrits ont un accès limité aux fonctionnalités logicielles ainsi qu’aux informations publiées.  Les Membres et les Partenaires ont souscrits à une licence d’utilisation de EAP et/ou Cars & Coffee.  Les membres ont accès à l’ensemble des fonctionnalités logicielles et informations publiées sur le site. 
Le terme « utilisateur » utilisé dans le présent contrat fait indistinctement référence aux différentes typologies de comptes décrites ci-dessus. 

2.2 Il est nécessaire pour devenir utilisateur d’avoir été parrainé par un Membre de EAP et/ou Cars & Coffee (via le site ou la remise d’un code de parrainage), d’avoir candidaté et été accepté par les membres de EAP et/ou Cars &Coffee, d’avoir établi un contrat de partenariat avec EAP et/ou Cars & Coffee. 
Les Membres sont responsables des invitations qu’ils émettent, et il leur est demandé de n’inviter que des personnes remplissant les critères de respect, de passion et d’esprit communautaire requis à la bonne entente des membres de EAP et/ou Cars & Coffee. Les Membres sont priés de ne pas inviter des individus qui pourraient amener le discrédit, ou ternir la réputation de EAP et/ou Cars & Coffee et de sa communauté. 

2.3 En répondant à une invitation de parrainage ou faisant acte de candidature spontanée via l’interface prévue à cet effet sur EAP et/ou Cars & Coffee ou en vous inscrivant comme partenaire, vous reconnaissez respecter les conditions nécessaires à ce statut. 
En tant qu’utilisateur, vous ne pouvez avoir plus d’un compte utilisateur, de même que vous ne pouvez rouvrir un compte alternatif si votre compte initial a été suspendu ou annulé pour toute raison citée ci-avant. Vous ne pouvez transmettre, vendre ou échanger un compte utilisateur à une personne tierce. Vous ne pouvez utiliser un compte qui n’est pas le vôtre.  Si un compte viole ces conditions, il sera immédiatement fermé sans indemnités ni remboursement partiel ou total de la licence d’utilisation payée. 

2.4 Votre statut d’utilisateur de EAP et/ou Cars & Coffee est basé sur l’accord selon lequel les informations, photos, documents postés par vous concernant vos informations personnelles sont vraies, précises et vérifiables. La transmission d’une information fausse ou volontairement erronée entrainera immédiatement la suspension ou la fermeture du compte membre sans indemnité. 

2.5 Vous ne pouvez utiliser de pseudonyme ou d’alias. Les photos de votre profil doivent être des photos vous représentant physiquement et non des images, avatars, ou toute autre représentation.

2.6 EAP et/ou Cars & Coffee se réserve le droit de changer ou de modifier les critères nécessaires à l’obtention du statut d’utilisateur et de modifier les comptes existants à n’importe quel moment sans avis préalable. Les utilisateurs disposent toutefois d’un droit d’accès et de rectification conforme aux dispositions légales applicables en la matière par simple courriel à eapclub.auto@gmail.com. 

3 LICENCE D’UTILISATION 
3.1 Un compte utilisateur Inscrit bénéficie de facto d’une licence d’utilisation gratuite perpétuelle. 

3.2 Une compte utilisateur Membre ou Partenaire est obtenu par acquisition à titre onéreux d’une licence. Le montant acquitté pour la licence varie en fonction du pays, du type de compte, des remises ou promotions proposées, de sa durée dans le temps. 

3.3 Une licence Membre ou Partenaire est automatiquement renouvelée à son échéance.  Une licence Membre ou Partenaire peut être à tout moment suspendue par son détenteur.  Le Membre ou le Partenaire conservera ses droits jusqu’à la date d’échéance initialement prévue. A cette échéance, le compte Membre ou Partenaire deviendra compte Inscrit. Le compte Membre ou Partenaire pourra être réactivé à tout moment via l’interface prévu à cet effet. 

3.4 EAP et/ou Cars & Coffee peut à tout moment, sans avis préalable, fermer l’accès d’un utilisateur à son compte ou au site. La fermeture d’un ou de plusieurs comptes est laissé à la discrétion de EAP et/ou Cars & Coffee dans l’intérêt et la préservation de EAP et/ou Cars & Coffee et de sa communauté. 

3.5 L’ensemble des règles, droits, obligations, termes et conditions s’appliquent encore après la fermeture d’un compte. Le non-respect de la confidentialité, de la vie privée, ou des informations échangées sur EAP et/ou Cars & Coffee donnera lieu à des poursuites auprès du tribunal compétent ainsi que définit dans l’article 7. 

4 CONDITIONS D’UTILISATION ET DE SERVICE 
4.1 Toute licence EAP et/ou Cars & Coffee, vaut acceptation pleine et entière des présents termes et conditions d’utilisation. En cas de non-respect de ces termes et conditions, EAP et/ou Cars & Coffee se réserve le droit de suspendre la licence de votre compte sans indemnités ni remboursement partiel ou total de la licence d’utilisation payée. 

4.2 EAP et/ou Cars & Coffee se réserve le droit de modifier ces termes et conditions pour toute raison jugée suffisante, sans avis préalable et sans consultation des membres. 
L’utilisation du site par un utilisateur vaut acceptation de ces modifications. Les utilisateurs sont réputés connaître et accepter l’ensemble de ces termes et conditions dans leur dernière mise à jour le tout étant accessible directement sur www.club-eap.com 

4.3 EAP et/ou Cars & Coffee décline toute responsabilité à l’égard de toute relation nouée ou de tous contrats conclus directement entre ses membres. EAP et/ou Cars & Coffee ne pourra jamais être tenu pour responsable, ou ne pourra être considéré comme partie à cet accord. 

4.4 EAP et/ou Cars & Coffee se réserve le droit de modifier, amender ou supprimer des échanges jugés non respectueux des règles ou de l’éthique de EAP et/ou Cars & Coffee. Ces règles interdisent entre autres, sans que cette liste ne puisse être limitative, l’illégalité, les menaces, la pornographie, le racolage, la diffamation, la fraude, l’obscénité, ou tout autre contenu de quelque nature qu’il soit pouvant porter préjudice à la propriété intellectuelle, la religion, la vie privée, les mœurs ou les biens d’une tierce partie. 

4.5 EAP et/ou Cars & Coffee fait ses meilleurs efforts pour modérer les contenus publiés par les utilisateurs. Si d’aventure vous rencontriez des propos avec lesquels vous êtes en désaccord ou qui relèvent d’une utilisation abusive du site, EAP et/ou Cars & Coffee ne pourra être tenu responsable, et dès qu’il en sera informé, mettra en œuvre toute les opérations nécessaires afin de supprimer les informations ne respectant pas la déontologie du site. 

4.6 Dans un souci de modération, EAP et/ou Cars & Coffee se réserve le droit d’ajouter, modifier, corriger, compléter, supprimer, tout contenu mis en ligne par l’utilisateur de manière à optimiser la lecture et la consultation dudit contenu par les autres membres. 

4.7 EAP et/ou Cars & Coffee ne s’engage et ne garantit pas l’exactitude ou la véracité du contenu publié. 

4.8 EAP et/ou Cars & Coffee se réserve le droit de modifier le logiciel ou le service sans avis préalable. Les conditions financières d’accès au logiciel et aux services additionnels peuvent également être modifiées sans avis préalable. 

4.9 Par le transfert de documents ou de contenus graphiques ou photographiques de quelque nature que ce soit, ou la publication d’informations ou commentaires, l’utilisateur accorde automatiquement à EAP et/ou Cars & Coffee un droit gratuit, mondial et non exclusif à la diffusion de manière perpétuelle et non révocable sur EAP et/ou Cars & Coffee. 

5 RESPONSABILITES DES UTILISATEURS 
5.1 L’utilisation du nom ou du logo de EAP ainsi que celui de Cars & Coffee sans l’accord exprès, écrit et préalable des dirigeants de EAP et/ou Cars & Coffee est strictement interdite et passible de poursuites. 

5.2 La confiance et la vérité sont de mise avec EAP et/ou Cars & Coffee. L’utilisation frauduleuse d’identité, la mise en place de pseudonymes, ou d’alia, la création de plusieurs comptes entrainera la fermeture immédiate du ou des comptes incriminés. 

5.3 EAP et/ou Cars & Coffee se réserve le droit de demander à tout utilisateur la preuve de son identité, son adresse, la propriété d’un véhicule.  L’utilisateur s’engage à fournir à EAP et/ou Cars & Coffee les documents demandés dans un délai de 1 semaine.  EAP et/ou Cars & Coffee se réserve le droit de suspendre ou limité l’utilisation du compte de l’utilisateur durant cette période. Si EAP et/ou Cars & Coffee devait ne pas recevoir ces documents dans le délai prévu EAP et/ou Cars & Coffee procédera à la fermeture définitive du compte de l’utilisateur. 

5.4 La surveillance, la copie d’informations, la copie de pages ou la copie d’image est interdite sans l’accord exprès, écrit et préalable du propriétaire et/ou de EAP et/ou Cars & Coffee. L’archivage, le partage ou la revente de telles informations donnera lieu à des poursuites auprès du tribunal compétent. 

5.5 L’usage d’un robot, scanner, spyware ou autre outil de recherche ou d’archivage pour copier, retrouver, archiver, indexer n’importe quelle partie de EAP et/ou Cars & Coffee n’est pas autorisé. 

5.6 Il est interdit de distribuer, afficher, publier sous quelques formes que ce soit un quelconque contenu du site, une liste des noms d’utilisateurs sans un consentement exprès, écrit et préalable. De plus il est interdit de partager, transmettre ou vendre une quelconque partie de ce site à un tiers, et cela quelle qu’en soit la raison. 

5.7 EAP et/ou Cars & Coffee prendra toutes les mesures possibles selon les normes en vigueur pour se protéger de toute intrusion malintentionnée. EAP et/ou Cars & Coffee ne publiera pas ni distribuera de publicité non autorisée, de promotions, spams, lettres de chaîne, ou toute autre sollicitation. Pas plus que EAP et/ou Cars & Coffee n’autorisera le harcèlement ou la perturbation de ses membres.  

5.8 Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiant et  mot de passe donnant accès à son compte. Chaque utilisateur est donc par là même responsable de toute utilisation de son compte avec ou sans son accord. Si un membre donne volontairement accès à son compte, EAP et/ou Cars & Coffee se réserve le droit de suspendre ou fermer l’accès au dit compte. EAP et/ou Cars & Coffee ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite du compte d’un utilisateur par l’utilisation de son identifiant ou de son mot de passe. 

5.9 L’utilisation de EAP et/ou Cars & Coffee à des fins illégales, est interdite quel que soit le pays ou la juridiction. 

5.10 Les communications à caractère libertin, scandaleux, abusif, obscène, discriminatoire, illégal, ou d’une quelconque manière répréhensible sont interdites, sans que cette liste ne soit limitative. 

5.11 Il est interdit de rendre disponible, poster ou échanger du contenu qui mettrait en jeu les droits de brevet, le copyright, les marques ou tous autre droit d’une partie tierce, que ce soit personnel, institutionnel ou gouvernemental. 

6 PROTECTION DES DONNEES 
6.1 EAP et/ou Cars & Coffee est construit sur la confiance et le respect. Toute information personnelle confiée à EAP et/ou Cars & Coffee est traitée avec la plus grande sécurité et confidentialité. 

6.2 EAP et/ou Cars & Coffee ne partagera ces informations personnelles avec aucune tierce partie sans un accord exprès préalable. 

6.3 EAP et/ou Cars & Coffee met tout en œuvre pour maintenir la plus grande sécurité et confidentialité sur les données personnelles. Cependant, EAP et/ou Cars & Coffee ne pourra être tenu responsable si les données visibles par les autres utilisateurs sont copiées et distribuées ailleurs. 

6.4 EAP et/ou Cars & Coffee se réserve le droit d’utiliser les statistiques d’utilisation du logiciel, les données à caractère non confidentielles généralement publiées par les membres sur le site, dans le cadre de communications visant à promouvoir la communauté EAP et/ou Cars & Coffee auprès du public ou de partenaires.  

6.5 L’accès aux données personnelles des utilisateurs est exclusivement réservé aux webmasters et au management de EAP et/ou Cars & Coffee. Aucun employé, partenaire, fournisseur ou partie tierce n’aura accès à ces informations sans l’accord préalable exprès de l’utilisateur concerné. 

6.6 EAP et/ou Cars & Coffee pourra néanmoins donner accès à l’ensemble des informations si imposé par la loi ou si cela est rendu nécessaire pour des raisons légales. 

7 DISCLAIMER 
7.1 EAP et/ou Cars & Coffee et ses affiliés, partenaires, fournisseurs, consultants et représentants ne sauraient être tenus responsables pour le contenu partagé sur le site EAP et/ou Cars & Coffee. 
EAP et/ou Cars & Coffee ne pourra être tenu responsable du comportement ou de la conduite de ses utilisateurs. Les services, logiciels et produits EAP et/ou Cars & Coffee sont distribués sans aucune garantie. L’utilisation de EAP et/ou Cars & Coffee est faite en total accord avec ces limitations. EAP et/ou Cars & Coffee ne pourra être tenu responsable de l’utilisation du site EAP et/ou Cars & Coffee par ses utilisateurs. 

7.2 Limitation de responsabilité : En aucun cas, EAP et/ou Cars & Coffee ne pourra être tenu responsable pour des dommages indirects, accessoires, indirects, spéciaux ou exemplaires découlant de ou en relation avec l’utilisation des services de EAP et/ou Cars & Coffee. Une telle limitation de responsabilité s’applique si les dommages découlent de l’utilisation ou l’abus de confiance et sur le service EAP et/ou Cars & Coffee, de l’incapacité à utiliser les comptes correspondants, ou de l’interruption, la suspension ou la résiliation de compte (y compris par exemple dommages subis par des tiers), et dans toute la mesure permise par la loi. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages fortuits ou consécutifs, les limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à tous les membres. 

7.3 Dispositions diverses: Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois Européennes et plus particulièrement de PARIS, sans donner effet à ses dispositions de conflit de lois ou de pays de résidence. Les parties conviennent de soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés à PARIS. 
Si pour une raison quelconque un tribunal de juridiction compétente décide qu’une disposition ou une partie de ces termes et conditions est inapplicable, le reste des termes et conditions demeureront en vigueur et de plein effet. 
Il est interdit de céder les présentes modalités et conditions ou attribuer des droits ou déléguer des obligations qui, en tout ou en partie, que ce soit volontairement ou par application de la loi, sans le consentement écrit préalable de EAP et/ou Cars & Coffee. Toute cession ou délégation sera nulle et non avenue et sans effet. Sans limiter ce qui précède, en aucun cas EAP et/ou Cars & Coffee ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les pannes internet, échecs de matériel informatique , les défaillances des logiciels, des pannes d’équipement de télécommunication, les pannes d’autres équipements, de pannes d’électricité, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles civils, des pénuries de main-d’œuvre ou des matériaux, incendies, inondations, tempêtes, explosions, actes de Dieu, la guerre, les actions gouvernementales , les ordonnances des tribunaux nationaux ou étrangers ou les tribunaux, la non-exécution des tiers, ou de perte ou de fluctuations dans la chaleur, de lumière ou de climatisation. 
Ces conditions d’utilisation constituent l’entente totale entre les membres. Les présentes remplacent tous les accords précédents ou actuels ou accords écrits ou oraux, relatifs à ce sujet. Toute renonciation de toute disposition des termes et conditions par une partie ne sera efficace que si, dans un écrit signé par l’autre partie. 

7.4 Copyright et marques déposées : EAP et/ou Cars & Coffee et ses affiliés et concédants de licences possèdent et conservent tous les droits sur le logiciel, le site Web et les services, qui contiennent des informations exclusives et confidentielles protégées par la propriété intellectuelle et autres lois applicables. “EAP”, “EMOTION AUTO PRESTIGE”, “EAP.COM”, “CLUB-EAP.COM” et “Cars & Coffee” sont des marques. 

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